Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le SCOT a été construit de manière à affirmer que le Pays Vallée de la Sarthe propose un cadre de vie attractif pour les habitants, un espace d’accueil dynamique pour l’investissement économique, des atouts touristiques pour les visiteurs et un environnement préservé :
• où les modes de production sont innovants et performants,
• où les modes de vie sont facilités,
• et qui valorise son positionnement géographique à la charnière du Grand Ouest et de la région Ile-de-France.
La révision du SCOT devra être effective d’ici le 22 février 2027 et permettre, entre autres, de :
• définir une politique combinant sobriété foncière et projets de renaturation visant à atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050,
• réaliser un SCOT-AEC, intégrant les éléments du PCAET (approuvé en 2020) et du Plan Paysage et Transition Énergétique (en cours d’élaboration),
• repenser l’aménagement du territoire pour faire face au changement climatique et s’adapter à ses effets, notamment au travers d’une projection « La Vallée de la Sarthe à +4°C ».
Le SCoT est le projet stratégique qui fixe le cadre pour 20 ans, de toutes les politiques publiques à l’échelle d’un bassin de vie (habitat, économie, équipements, transports, lutte contre l’étalement urbain, préservation des terres agricoles et des continuités écologiques, etc.) ; il s’agit de définir ensemble, une stratégie permettant de répondre aux besoins immédiats et futurs des habitants, tout en préservant les ressources pour les générations à venir.
Le SCoT intègre les politiques nationales et régionales (SRADDET) et s’impose (principe de comptabilité) aux opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m² de surface de plancher, aux Zones d’Aménagement Concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plan d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et cartes communales)).
Le SCoT du Pays Vallée de la Sarthe a été approuvé le 5 mai 2017. Il est exécutoire depuis le 11 septembre 2017.
Conformément à la réglementation, le Pays Vallée de la Sarthe a procédé à l’évaluation après 6 ans de mise en œuvre du SCOT :