AIDES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES ÉCOLES : PROJET MERISIER

 
Dépenses éligibles
• Audit énergétiques des bâtiments scolaires (école, périscolaire, cantine) : 50% HT du coût des audits (plafonnés à 1500€ d’aide).
• Dépenses liées à la MOE : jusqu’à 80 % des dépenses HT.

 
Pièces à fournir
• Factures acquittées avant le 31/12/2023 et certifiées par le comptable public.
• Formulaire de demande d’aide complété au format Excel : Télécharger modèle.
• Courrier de demande d’aide : Télécharger modèle.
• Délibération de l’organisme sollicitant l’aide : Télécharger modèle.
• Rapport d’audit.
• RIB.

AIDES POUR LA RÉNOVATION DES AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS : PROJET SÉQUOIA

 
Dépenses éligibles
• Audits énergétiques : 50% du coût éligible HT de l’audit énergétique, subvention maximale accordée : 1500€.
• Études de confort d’été et étude de faisabilité : 50% du coût éligible HT de l’étude, subvention maximale accordée : 2500€.
• Dépenses liées à la MOE : jusqu’à 80 % des dépenses HT.

 
Pièces à fournir
• Factures acquittées avant le 31/12/2023 et certifiées par le comptable public.
• Formulaire de demande d’aide complété au format Excel : Télécharger modèle.
• Courrier de demande d’aide : Télécharger modèle.
• Délibération de l’organisme sollicitant l’aide : Télécharger modèle.
• Rapport d’audit.
• RIB.