MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »).
Le site paysvalleedelasarthe.fr est le site officiel du Pays Vallée de la Sarthe.
Pays Vallée de la Sarthe
Moulin à couleurs • 1, Place Pierre Désautels • 72270 Malicorne-sur-Sarthe
02 43 94 80 80
Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc…) est la propriété exclusive du Pays Vallée de la Sarthe ou de tiers ayant autorisé lePays à les utiliser. Le Pays Vallée de la Sarthe se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.
Emmanuel Franco, Président.
Le Pays Vallée de la Sarthe met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet. Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment. En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par courriel au Pays Vallée de la Sarthe.
Le Pays Vallée de la Sarthe ne saurait par contre en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.
Pays Vallée de la Sarthe
Moulin à couleurs • 1, Place Pierre Désautels • 72270 Malicorne-sur-Sarthe
02 43 94 80 80
DRI
9 rue du Petit Chatelier – 44303 Nantes cedex 3
02 90 92 05 50
Le site du Pays Vallée de la Sarthe relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés au Pays. Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse. Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter le Pays Vallée de la Sarthe.
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site peut solliciter son retrait sur simple demande au Pays Vallée de la Sarthe.
Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de Pays ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express du Pays. Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée au Pays, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision. Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de sites pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Des liens « sortant » figurant sur le site du Pays Vallée de la Sarthe peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels le Pays ne dispose toutefois d’aucun contrôle. Il ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site du Pays. Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leur est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.
Le site du Pays Vallée de la Sarthe n’utilise que des cookies fonctionnels et de mesure d’audience non nominative.
Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
Lors de la consultation du site (ex : utilisation dU formulaire de contact), des données à caractère personnel sont collectées (ex : adresse de courriel, numéro de téléphone, nom et prénom, etc…). Le traitement de ces données a pour unique finalité de traiter les demandes. Les données collectées, transmises par l’utilisateur, sont nécessaires à la finalité de ce traitement. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s). Sont destinataires de ces données les seules personnes habilitées à répondre aux demandes. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par le Pays Vallée de la Sarthe qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs disposent du droit de retirer à tout moment leur consentement, d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait.
Pour exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (courriel ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Président du Pays Vallée de la Sarthe) ou le Délégué à la protection des données.
Emmanuel Franco, Président
Pays Vallée de la Sarthe
Moulin à couleurs • 1, Place Pierre Désautels • 72270 Malicorne-sur-Sarthe
02 43 94 80 80
secretariat@paysvalleedelasarthe.fr
Les utilisateurs ont également la possibilité, dans une situation où ils le jugeraient nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
Tout utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.