{"id":2076,"date":"2023-08-29T10:14:01","date_gmt":"2023-08-29T08:14:01","guid":{"rendered":"http:\/\/paysvalleedelasarthe.fr\/?page_id=2076"},"modified":"2023-10-04T10:55:48","modified_gmt":"2023-10-04T08:55:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/paysvalleedelasarthe.fr\/?page_id=2076","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"<h6>MENTIONS L\u00c9GALES OBLIGATOIRES<\/h6>\n<p>(Loi n\u00b0 2004-575 du 21\/06\/2004, dite \u00ab Pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00bb).<br \/>\nLe site paysvalleedelasarthe.fr est le site officiel du Pays Vall\u00e9e de la Sarthe.<\/p>\n<p><h7>Propri\u00e9taire du site<\/h7><br \/>\nPays Vall\u00e9e de la Sarthe<br \/>\nMoulin \u00e0 couleurs \u2022 1, Place Pierre D\u00e9sautels \u2022 72270 Malicorne-sur-Sarthe<br \/>\n02 43 94 80 80<br \/>\nTout le contenu de ce site (\u00e9l\u00e9ments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc\u2026) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Pays Vall\u00e9e de la Sarthe ou de tiers ayant autoris\u00e9 lePays \u00e0 les utiliser. Le Pays Vall\u00e9e de la Sarthe se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ce contenu et\/ou les mentions l\u00e9gales de son site, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><h7>Directeur de la publication<\/h7><br \/>\nEmmanuel Franco, Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p><h7>Responsabilit\u00e9<\/h7><br \/>\nLe Pays Vall\u00e9e de la Sarthe met en \u0153uvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable, aussi pr\u00e9cise que possible, et une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de son site internet. Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont donc susceptibles d\u2019\u00e9voluer \u00e0 tout moment. En cas de constat d\u2019une inexactitude ou d\u2019une omission par l\u2019utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par courriel au Pays Vall\u00e9e de la Sarthe.<br \/>\nLe Pays Vall\u00e9e de la Sarthe ne saurait par contre en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019utilisation ou de l\u2019interpr\u00e9tation qui pourrait \u00eatre faite de ces informations et de tout pr\u00e9judice, direct ou indirect, pouvant en r\u00e9sulter.<\/p>\n<p><h7>\u00c9diteur du site<\/h7><br \/>\nPays Vall\u00e9e de la Sarthe<br \/>\nMoulin \u00e0 couleurs \u2022 1, Place Pierre D\u00e9sautels \u2022 72270 Malicorne-sur-Sarthe<br \/>\n02 43 94 80 80<\/p>\n<p><h7>H\u00e9bergeur du site<\/h7><br \/>\nDRI<br \/>\n9 rue du Petit Chatelier \u2013 44303 Nantes cedex 3<br \/>\n02 90 92 05 50<\/p>\n<p><h7>Droit d\u2019auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h7><br \/>\nLe site du Pays Vall\u00e9e de la Sarthe rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (\u00e9l\u00e9ments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont r\u00e9serv\u00e9s au Pays. Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse. Pour toute demande relative \u00e0 une \u00e9ventuelle utilisation de certains \u00e9l\u00e9ments de ce site, merci de contacter le Pays Vall\u00e9e de la Sarthe.<\/p>\n<p><h7>Droit \u00e0 l\u2019image<\/h7><br \/>\nConform\u00e9ment aux dispositions relevant du droit \u00e0 l\u2019image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n\u2019ayant pas autoris\u00e9 sa diffusion sur le site peut solliciter son retrait sur simple demande au Pays Vall\u00e9e de la Sarthe.<\/p>\n<p><h7>Liens hypertextes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site tiers<\/h7><br \/>\nAucun lien hypertexte \u00ab entrant \u00bb, permettant un acc\u00e8s au site de Pays ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur un autre site sans l\u2019accord express du Pays. Une demande de mise en place d\u2019un tel lien peut \u00eatre adress\u00e9e au Pays, qui se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision. Il ne peut en aucun cas s\u2019agir de site diffusant des informations contraire \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public, \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique ou extr\u00e9miste, \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou p\u00e9dopornographique, \u00e0 caract\u00e8re raciste ou x\u00e9nophobe, ou plus largement de sites pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<br \/>\nDes liens \u00ab sortant \u00bb figurant sur le site du Pays Vall\u00e9e de la Sarthe peuvent permettre \u00e0 ses utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites internet externes sur lesquels le Pays ne dispose toutefois d\u2019aucun contr\u00f4le. 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Le traitement de ces donn\u00e9es a pour unique finalit\u00e9 de traiter les demandes. Les donn\u00e9es collect\u00e9es, transmises par l\u2019utilisateur, sont n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 de ce traitement. Elles sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicit\u00e9(s). Sont destinataires de ces donn\u00e9es les seules personnes habilit\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes. Ces donn\u00e9es ne sont en aucun cas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers.<br \/>\nToutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires \u00e0 la meilleure pr\u00e9servation possible de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es sont prises par le Pays Vall\u00e9e de la Sarthe qui s\u2019engage \u00e0 signaler tout incident grave impactant la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es d\u00e9tenues.<br \/>\nConform\u00e9ment aux dispositions du RGPD, les utilisateurs disposent du droit de retirer \u00e0 tout moment leur consentement, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019effacement de leurs donn\u00e9es, d\u2019un droit de limitation ou d\u2019opposition au traitement qui en est fait.<br \/>\nPour exercer l\u2019un de ces droits, merci de prendre contact par \u00e9crit (courriel ou courrier), accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9, avec le responsable du traitement (Pr\u00e9sident du Pays Vall\u00e9e de la Sarthe) ou le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><h7>Coordonn\u00e9es du responsable des traitements<\/h7><br \/>\nEmmanuel Franco, Pr\u00e9sident<br \/>\nPays Vall\u00e9e de la Sarthe<br \/>\nMoulin \u00e0 couleurs \u2022 1, Place Pierre D\u00e9sautels \u2022 72270 Malicorne-sur-Sarthe<br \/>\n02 43 94 80 80<br \/>\nsecretariat@paysvalleedelasarthe.fr<\/p>\n<div style=\"display:none;\">\n<h7>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h7><br \/>\n\u00c0 VOIR\n<\/div>\n<p>Les utilisateurs ont \u00e9galement la possibilit\u00e9, dans une situation o\u00f9 ils le jugeraient n\u00e9cessaire, d\u2019effectuer un signalement aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n<p>Tout utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des mentions l\u00e9gales d\u2019information ci-dessus expos\u00e9es et les avoir accept\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES OBLIGATOIRES (Loi n\u00b0 2004-575 du 21\/06\/2004, dite \u00ab Pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00bb). 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